Document légal

Politique de Confidentialité

Version en vigueur au 07/03/2026  ·  Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur vocalchef.fr est :

SociétéJLAIEL STUDIO AI
SIRET103 447 181 00019
Adresse39 Rue de Bel Air, 45110 Saint-Martin-d'Abbat, France
DPO / Contactdpo@vocalchef.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

DonnéeSourceObligatoire
Adresse emailFormulaire de contact / inscription essaiOui
Nom / prénomFormulaire d'inscriptionOui
Numéro de téléphoneFormulaire de contactNon
Nom de l'établissementOnboarding clientOui
Données de commandeUtilisation du service (sous-traitant)
Adresse IPLogs serveur (OVH)Technique

Nous ne collectons ni données sensibles (santé, origine ethnique, opinions politiques) ni données relatives aux mineurs.

3. Finalités & bases légales

Gestion de l'essai gratuit et de la souscription

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Envoi de communications liées au service

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Notifications de mise à jour des CGV / politique

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Amélioration du service, statistiques d'usage anonymisées

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Email marketing (newsletter, offres)

Consentement (art. 6.1.a RGPD) — opt-in explicite

4. Durée de conservation

Données de compte actifDurée de l'abonnement + 3 ans (prescription commerciale)
Données de compte résilié30 jours après résiliation, puis suppression ou anonymisation
Logs serveur (IP)12 mois (obligation légale)
Emails de prospection3 ans à compter du dernier contact actif
Données de commande (sous-traitance)Selon les instructions du Client responsable de traitement

5. Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants techniques suivants, liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD :

Formspree Inc.États-Unis (SCC)

Traitement des formulaires de contact

OVH SASFrance 🇫🇷

Hébergement web

Supabase Inc.France 🇫🇷

Base de données (infrastructure AWS eu-west-3)

Stripe Inc.États-Unis / UE (SCC)

Paiement en ligne

Google LLCÉtats-Unis (SCC)

API IA vocale (Google AI)

Stuart DeliveryFrance 🇫🇷

Module livraison (offre PRO & RÉSEAU)

SCC = Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains sous-traitants (Formspree, Stripe, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne (décision 2021/914), garantissant un niveau de protection équivalent à celui applicable au sein de l'UE.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accèsObtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectificationCorriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitationSuspendre temporairement le traitement de vos données.
  • Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit d'oppositionVous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
  • Droit de retrait du consentementÀ tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Exercer vos droits :

Par email : dpo@vocalchef.fr · Par courrier : JLAIEL STUDIO AI – DPO, 39 Rue de Bel Air, 45110 Saint-Martin-d'Abbat.

Réponse sous 30 jours. En cas d'insatisfaction, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences d'interface). Aucun cookie publicitaire ou de traçage comportemental n'est déposé sans votre consentement préalable.

Session Next.jsTechniqueDurée : Session
Préférences interfaceFonctionnelDurée : 1 an

9. Sécurité

JLAIEL STUDIO AI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

  • Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos
  • Accès aux données restreint au personnel habilité (principe du moindre privilège)
  • Authentification forte sur les accès administrateurs
  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées (Supabase)
  • Revue de sécurité périodique du code et des dépendances

En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et les personnes concernées dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé, conformément à l'art. 33-34 du RGPD.

10. Modifications de la politique

Toute modification substantielle de la présente politique sera notifiée par email aux utilisateurs enregistrés avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible sur vocalchef.fr/politique-confidentialite.

Dernière mise à jour : 07/03/2026 — vocalchef.fr

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