Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont établies par :

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). Toute souscription au service VocalChef implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

VocalChef est un service SaaS (Software as a Service) de prise de commande par intelligence artificielle, accessible en ligne via QR code, lien direct, Google Business Profile ou appel téléphonique entrant.

L'assistante IA de VocalChef prend les commandes des clients du restaurant 24 heures sur 24, via deux canaux :

• • Chat IA (texte) — conversation écrite depuis le smartphone du client, accessible à tous les plans
• • Voix IA (appels) — conversation vocale en temps réel via internet ou appel téléphonique entrant (plans STARTER, PRO et MULTI)

Les fonctionnalités disponibles varient selon l'offre souscrite (DÉCOUVERTE, STARTER, PRO ou MULTI), telles que décrites à l'Article 3.

Le contrat est formé par l'acceptation des présentes CGV lors de la souscription en ligne sur vocalchef.fr, ou par la signature d'un bon de commande transmis par le Prestataire.

Un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client dans les 24 heures suivant la souscription. Cet email vaut accusé de réception et fait partie intégrante du contrat.

Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur (20%) s'ajoute au montant HT. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prélevé automatiquement le 1er de chaque mois.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal sont appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Art. L441-10 du Code de commerce).

Offres disponibles :

Détail des fonctionnalités par offre :

Dépassements de quota (appels vocaux) :

• • STARTER : 0,15 €/appel au-delà de 200 appels/mois
• • PRO : 0,12 €/appel au-delà de 500 appels/mois
• • MULTI : 0,10 €/appel au-delà de 750 appels/mois/site

L'offre MULTI inclut un supplément de 199 € HT/mois par établissement supplémentaire au-delà du premier.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée (CDI mensuel), renouvelé automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance mensuelle.

La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace client, sans frais ni préavis. Elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera accordé pour la période déjà réglée.

Après résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données sont supprimées de façon définitive.

Le Prestataire s'engage à :

• • Assurer une disponibilité du service de 99,5% par mois
• • Mettre le service en service dans un délai de 5 jours ouvrés après souscription
• • Fournir un support selon l'offre : email (DÉCOUVERTE/STARTER), prioritaire 7j/7 (PRO), manager dédié (MULTI)
• • Héberger les données en France, dans le respect du RGPD
• • Informer le Client de toute modification substantielle du service avec un préavis de 30 jours

Le Client s'engage à :

• • Fournir des informations exactes lors de la souscription et maintenir ses données à jour
• • Préserver la confidentialité de ses identifiants et en assumer la responsabilité
• • Utiliser le service conformément aux présentes CGV et à la législation en vigueur
• • Assumer l'entière responsabilité de l'information relative aux allergènes transmise à ses clients finaux, conformément aux articles L. 412-1 et suivants du Code de la consommation
• • Disposer d'une connexion internet stable pour l'utilisation du tableau de bord

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations. En tout état de cause, le montant de l'indemnisation est plafonné à 3 mois d'abonnement au tarif du plan souscrit.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à ses fournisseurs tiers (Google AI, Twilio, Stripe, Stuart) ni des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les données traitées dans le cadre du service appartiennent à 100% au Client. VocalChef agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le Client reste le responsable de traitement.

Les données sont hébergées en France, conservées pour la durée de l'abonnement puis supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation. Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Pour toute question RGPD : florence@vocalchef.fr

La solution VocalChef (codes, algorithmes, interfaces, marques, logos, nom "Florence") est la propriété exclusive de JLAIEL STUDIO AI. Tous droits réservés.

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, pour la durée de son abonnement et strictement limitée à son usage professionnel interne.

Toute modification tarifaire est notifiée au Client par email avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur.

En cas de refus des nouvelles conditions, le Client dispose du droit de résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations de l'autre partie obtenues dans le cadre de la relation contractuelle, pour une durée de 3 ans après la fin du contrat.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Orléans.